Politique de confidentialité
Politique de confidentialité au sens des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du décret législatif italien 196/2003 modifié par le décret législatif 101/2018
Mital Srl attache de l’importance à la vie privée des personnes qui visitent ce site. La présente information explique quelles données personnelles nous recueillons via mital.com, pourquoi nous les recueillons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.
Responsable du traitement
Mital Srl
Via Cherso, 21 — 31045 Motta di Livenza (TV), Italie
Numéro de TVA et code fiscal 01110170261
Email : mital@mital.com — Téléphone : +39 0422 768522
Toute demande relative au traitement des données personnelles doit être adressée au Responsable aux coordonnées ci-dessus.
Délégué à la protection des données (DPO)
Le Responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données, aucune des conditions obligatoires prévues à l’article 37 du RGPD n’étant réunie. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser directement au Responsable.
Quelles données nous traitons, à quelles fins et sur quelle base juridique
1. Formulaire de contact
Données : nom et prénom, adresse email, téléphone (facultatif), profession (facultative), contenu du message, date et heure de l’envoi, prise de connaissance de la présente information.
Finalités : recevoir votre demande et y répondre, fournir les informations commerciales ou techniques sollicitées, gérer les échanges ultérieurs liés à cette demande.
Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) et, pour la gestion courante de la correspondance avec les professionnels et les entreprises, intérêt légitime du Responsable à répondre à ceux qui le contactent (art. 6.1.f RGPD).
2. Inscription à la newsletter
Données : adresse email, profession (facultative), langue de navigation, date et heure de l’inscription, prise de connaissance de la présente information.
Finalités : envoi d’informations sur les nouveautés produits, les projets et les initiatives de Mital Srl.
Base juridique : consentement libre, spécifique et révocable de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD), donné en cochant la case prévue dans le formulaire d’inscription. Le consentement est facultatif : le refuser n’a d’autre conséquence que de ne pas recevoir la newsletter.
3. Journaux système et sécurité
Données : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur et système d’exploitation, résultat de la requête. Ces données sont transmises de manière implicite par les protocoles de communication d’Internet et sont enregistrées automatiquement par les systèmes qui hébergent le site.
Finalités : assurer le fonctionnement, la stabilité et la sécurité du site, détecter les abus et les tentatives d’intrusion, établir les responsabilités en cas d’infractions informatiques commises au préjudice du site.
Base juridique : intérêt légitime du Responsable à la sécurité de son infrastructure (art. 6.1.f RGPD).
4. Cookies techniques
Données : préférence de langue et fermeture de l’avis cookies, mémorisées sur l’appareil de l’utilisateur.
Finalités : fournir le service demandé par l’utilisateur.
Base juridique : article 122 du décret législatif italien 196/2003, qui n’exige pas le consentement pour les cookies techniques, ainsi que l’intérêt légitime du Responsable (art. 6.1.f RGPD). Le détail complet figure dans la Politique cookies.
Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture
La fourniture des données signalées comme obligatoires dans les formulaires est nécessaire pour donner suite à votre demande ou à votre inscription : sans elles, nous ne pouvons pas vous répondre. Les autres données sont facultatives et leur absence n’affecte pas le service.
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et, en tout état de cause, selon les durées indiquées ci-dessous, sauf obligation légale contraire ou nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice.
| Formulaire de contact | 24 mois à compter du dernier échange de correspondance. Si la demande donne lieu à une relation commerciale, les données intègrent la documentation contractuelle et comptable et suivent les durées légales (10 ans, art. 2220 du Code civil italien). |
|---|---|
| Newsletter | Jusqu’à la révocation du consentement ou la désinscription. La preuve du consentement donné est conservée 24 mois après la révocation, aux seules fins de démontrer la licéité du traitement (art. 7.1 RGPD). |
| Journaux système | En règle générale 12 mois, sauf conservation plus longue exigée par l’autorité judiciaire. |
| Cookies techniques | Les durées sont indiquées dans la Politique cookies (12 mois au maximum). |
Destinataires des données et sous-traitants
Les données sont traitées par le personnel du Responsable expressément autorisé et instruit au sens de l’article 29 du RGPD et de l’article 2-quaterdecies du décret législatif 196/2003.
Peuvent également accéder aux données, dans les limites de leurs attributions respectives et en qualité de sous-traitants désignés au sens de l’article 28 du RGPD :
- le prestataire d’hébergement et de maintenance technique du site et de la messagerie électronique ;
- les conseils et professionnels qui assistent le Responsable, lorsque l’accès aux données est nécessaire à leur mission.
La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à l’adresse mital@mital.com. Les données ne font l’objet d’aucune diffusion et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins de prospection pour leur propre compte.
Transferts hors de l’Union européenne
Les données recueillies via ce site sont traitées et conservées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne. Aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales n’est effectué. Si un tel transfert devenait nécessaire à l’avenir, il n’aurait lieu que sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, et la présente information serait mise à jour.
Décision automatisée et profilage
Le Responsable ne réalise aucun profilage et n’applique aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée, au sens de l’article 22 du RGPD.
Sécurité du traitement
Le site n’est accessible que par connexion chiffrée HTTPS. Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 32 du RGPD afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’accès non autorisé ou le traitement illicite, notamment le contrôle des accès, la mise à jour des systèmes et des sauvegardes régulières.
Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie accompagnée de toutes les informations prévues.
- Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données, en l’absence d’obligation de conservation.
- Limitation (art. 18) : demander la suspension du traitement dans les cas prévus par la loi.
- Portabilité (art. 20) : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que vous avez fournies sur la base du consentement ou d’un contrat, et les faire transmettre à un autre responsable.
- Opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22), hypothèse non applicable ici.
Comment exercer vos droits
Il suffit d’adresser une demande, sous forme libre, à mital@mital.com ou par courrier à Mital Srl — Via Cherso, 21 — 31045 Motta di Livenza (TV), Italie, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Le Responsable peut demander les éléments nécessaires pour vérifier votre identité. La réponse est gratuite et vous parvient dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière : vous en êtes alors informé dans le premier mois (art. 12 RGPD).
Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, aussi facilement qu’il a été donné, sans avoir à motiver ce choix et sans frais (art. 7.3 RGPD). Pour la newsletter, il suffit d’utiliser le lien de désinscription figurant dans nos messages ou d’écrire à mital@mital.com. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État où vous résidez ou travaillez, ou dans lequel la violation présumée a eu lieu (art. 77 RGPD). En Italie :
| Autorité | Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données) |
|---|---|
| Adresse | Piazza Venezia 11 — 00187 Rome, Italie |
| Téléphone | +39 06 696771 |
| garante@gpdp.it | |
| Email certifié | protocollo@pec.gpdp.it |
| Site | www.garanteprivacy.it |
Votre droit à un recours juridictionnel effectif au sens de l’article 79 du RGPD demeure entier.
Mineurs
Ce site s’adresse à des professionnels, des revendeurs et des clients majeurs et n’est pas destiné aux mineurs de moins de 14 ans. Le Responsable ne recueille pas sciemment de données personnelles de mineurs ; s’il en avait connaissance, il les supprimerait sans délai.
Modifications de la présente information
La présente information peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions réglementaires ou du service proposé. La version publiée sur cette page est celle en vigueur et la date figurant ci-dessous en indique la dernière révision. Les abonnés à la newsletter seront informés de toute modification substantielle.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026