Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site mital.com

Les présentes conditions régissent l’accès au site mital.com et à l’ensemble de ses contenus, ainsi que leur utilisation. En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les accepter intégralement. Toute personne qui n’entend pas les accepter est invitée à ne pas utiliser le site.

1. Éditeur du site

Mital Srl
Via Cherso, 21 — 31045 Motta di Livenza (TV), Italie
Numéro de TVA et code fiscal 01110170261
Email : mital@mital.com — Téléphone : +39 0422 768522

2. Nature du site : un catalogue, non une boutique en ligne

Ce site a une finalité informative et de présentation du catalogue Mital. Il ne s’agit pas d’une boutique en ligne : il ne permet pas d’acheter des produits, n’affiche pas de prix au public, ne recueille pas de commandes et ne gère aucun paiement. Les informations relatives aux produits ne constituent ni une offre au public au sens de l’article 1336 du Code civil italien, ni une proposition contractuelle. Toute fourniture est régie par les conditions de vente convenues séparément entre Mital Srl et le client ou le revendeur.

3. Informations sur les produits

Mital Srl veille à l’exactitude des fiches produits, des dimensions, des finitions et des matériaux indiqués, sans toutefois garantir que ces informations soient à tout moment complètes, à jour ou exemptes d’erreurs. Les photographies et les modèles tridimensionnels ont une valeur illustrative : les finitions réelles peuvent différer en raison du rendu des couleurs à l’écran, de l’éclairage et des tolérances de fabrication. Mital Srl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la gamme, les caractéristiques techniques et les finitions des produits présentés.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — textes, photographies, dessins techniques, modèles tridimensionnels, vidéos, éléments graphiques, mise en page, marques, logos et noms commerciaux — est la propriété de Mital Srl ou de leurs titulaires respectifs et est protégé par le droit d’auteur (loi italienne 633/1941), le droit des marques et celui des dessins et modèles industriels.

Seules sont autorisées la consultation du site et la reproduction de pages ou de contenus isolés à des fins personnelles ou professionnelles internes, à condition que les mentions de paternité et les signes distinctifs ne soient pas supprimés. Il est notamment interdit, sans autorisation écrite de Mital Srl :

de reproduire, distribuer, publier, communiquer au public ou commercialiser les contenus du site ;
de modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus, des photographies ou des modèles tridimensionnels ;
d’utiliser les marques, logos et noms commerciaux Mital d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’origine des produits ou de laisser croire à des relations commerciales inexistantes ;
d’extraire ou de réutiliser systématiquement des parties substantielles du catalogue, y compris au moyen d’outils automatisés de collecte de données.

5. Documents téléchargeables

Les catalogues, fiches techniques, fichiers CAO et modèles tridimensionnels mis à disposition dans l’espace Téléchargements sont fournis à des fins d’information et de conception uniquement. Les prescripteurs, revendeurs et clients peuvent les utiliser pour établir des projets et des devis portant sur des produits Mital, à condition de ne pas en altérer les éléments d’identification et de ne pas les employer pour réaliser, faire réaliser ou commercialiser des produits concurrents ou imitatifs. Tout autre usage requiert l’autorisation écrite de Mital Srl.

6. Usage correct du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et à ne pas se livrer à des activités susceptibles de lui nuire ou d’en compromettre le fonctionnement. Il est notamment interdit :

de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés, à des données ou à des systèmes ;
d’introduire des virus ou du code malveillant, ou d’accomplir tout acte de nature à surcharger l’infrastructure ;
d’envoyer, via les formulaires du site, des contenus illicites, diffamatoires ou offensants, ou des communications commerciales non sollicitées ;
de fournir des données fausses ou des données personnelles de tiers sans leur consentement.

Mital Srl se réserve le droit de suspendre l’accès au site à toute personne enfreignant les présentes conditions, sans préjudice de toute autre action visant à protéger ses droits.

7. Formulaire de contact et newsletter

En remplissant le formulaire de contact ou en s’inscrivant à la newsletter, l’utilisateur déclare que les données fournies sont exactes et que, lorsqu’elles concernent des tiers, il dispose de la légitimité nécessaire. L’inscription à la newsletter est gratuite, facultative et révocable à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens sont proposés pour la commodité de l’utilisateur : Mital Srl ne contrôle pas les sites liés et n’est pas responsable de leurs contenus, de leurs politiques de confidentialité ni des produits et services qui y sont proposés. L’accès à des sites tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

La création de liens vers mital.com est autorisée à condition qu’elle n’intervienne pas dans des contextes portant atteinte à l’image du site, qu’elle ne laisse pas supposer des relations commerciales inexistantes et qu’elle n’utilise pas de techniques d’encadrement dissimulant l’origine des contenus.

9. Disponibilité du service

Mital Srl s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans toutefois garantir la continuité du service, qui peut être suspendu ou limité pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques ou des événements échappant à son contrôle, sans que cela n’engage sa responsabilité.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Mital Srl n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation des informations publiées ou de la confiance qui leur est accordée, ni des dommages causés aux appareils de l’utilisateur par des dysfonctionnements ou des logiciels malveillants diffusés par des tiers. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies via le site est décrit dans la politique de confidentialité ; l’utilisation des cookies est décrite dans la Politique cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions.

12. Modification des présentes conditions

Mital Srl peut modifier les présentes conditions à tout moment, pour des raisons d’organisation ou pour se conformer à la réglementation. Les conditions applicables sont celles publiées sur cette page au moment de l’accès ; la date figurant ci-dessous en indique la dernière révision. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Trévise. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur au sens du décret législatif italien 206/2005, demeure applicable la compétence du juge du lieu de résidence ou de domicile élu du consommateur, s’il est situé sur le territoire italien, conformément à l’article 66-bis du Code de la consommation.

14. Contact

Pour toute communication relative au site ou aux présentes conditions : mital@mital.com — Mital Srl, Via Cherso, 21 — 31045 Motta di Livenza (TV), Italie.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026